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Gritchen Affinity

RCS Bourges 529 150 542
Orias 11 061 317 (www.orias.fr)
Capital : 10 000€
N° d’enregistrement CNIL : G4f1491038X

Directeur de la publication

M. Maximilien Dauzet
Gritchen Affinity
27 rue Charles Durand
18000 Bourges

Développement et hébergement

Groupe Gritchen Assurances

Coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

ACPR
4 Place de Budapest,
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Réclamation et médiation

En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez "Gritchen Affinity".
Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’assureur dont les coordonnées figurent dans les Dispositions Générales.
Si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pourrez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :
www.mediation-assurance.org
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09

Nous vous informons que les informations recueillies font l’objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Certains de ces traitements sont susceptibles d’être effectués par des prestataires dans ou hors d’Europe. Sauf opposition de votre part, vos données pourront aussi être utilisées par votre courtier dont les coordonnées figurent sur le présent document dans un but de prospection pour les produits d’assurances qu’il distribue. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier. Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les Autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions générales de vente

Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Gritchen Affinity - 27 rue Charles Durand - CS70139 - 18021 Bourges Cedex ou par mail à contact@gritchen.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gritchen affinity et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gritchen affinity et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gritchen affinity qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le présent site internet. Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant sur le présent site internet sont des prix TTC en euro applicables au jour de la commande; tout changement du taux de taxe pourra être répercuté sur le prix des services. Gritchen affinity se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
– remplir le bulletin d’adhésion en ligne en donnant toutes les références du service choisi,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou par carte bancaire ; ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la mise à disposition de l’attestation du service. Cette attestation fait office de facture.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Gritchen Affinity. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gritchen Affinity.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gritchen Affinity.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Gritchen Affinity se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gritchen Affinity. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage – preuve

Gritchen affinity archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Gritchen Affinity seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Politique de confidentialité

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur nos sites de vente en ligne. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les données bancaires issues des transactions payées par CB ne sont en aucun cas en pocession de Gritchen Affinity, la saisie des informations bancaires étant réalisée directement sur le site de notre partenaire bancaire Société Générale.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

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Données recueillies et transmises par nos partenaires distributeurs

Pour les assurances vendues par le biais de nos partenaires distributeurs (ventes B2B2C), nous utilisons les coordonnées transmises uniquement pour la bonne mise en place des contrats d'assurances et uniquement à des fins d'informations de l'assuré (envoi de son attestation d'assurance nominative et copie des conditions générales d'assurances). Les données ainsi recueillies ne font l'objet d'aucune utilisation à des fins publicitaires et ne sont donc en aucun cas revendues ou cédées à des tiers hormis pour la bonne gestion du contrat souscrit. (compagnie d'assurance)

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

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