Madame, Monsieur,

face à l’accélération de l’épidémie de Coronavirus, et compte tenu des mesures annoncées par le Gouvernement Français, nous avons réorganisé nos services. Nos équipes sont à votre écoute et conservent une qualité de service optimale durant cette période.

Si vous souhaitez déclarer ou obtenir des informations concernant un sinistre :

En cette période exceptionnelle, il est recommandé de nous contacter en priorité par échanges de mails via l'adresse sinistres@gritchen.fr ou directement via notre site «declare.fr», mais aussi par téléphone sur toutes nos lignes habituelles.

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant une demande commerciale :
Merci de prioriser les échanges par mails via l’adresse contact@gritchen-affinity.com. Nos lignes sont elles aussi joignables.

Nous vous remercions pour votre compréhension. Prenez soin de vous et de vos proches durant cette période. L’Equipe Gritchen Affinity

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Présentation d’opérations d’assurance

Gritchen Affinity

SAS au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de BOURGES sous le n° 529 150 542, dont le siège social est sis au 27 rue Charles Durand 18000 Bourges

Société de Courtage d'Assurances sans obligation d'exclusivité (liste des compagnies d’assurances partenaires disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 et immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier d'assurance sous le n° 11 061 317 (www.orias.fr)

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances

Filiale du GROUPE GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros

Directeur de la publication

M. Arnaud Gérigny

Développement et hébergement

Ce site est développé et hébergé par la société Groupe Gritchen Assurances

Coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

ACPR
4 Place de Budapest,
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Réclamation et médiation

En premier lieu, consultez votre interlocuteur habituel chez GRITCHEN.

Si vous souhaitez faire une réclamation vous pouvez écrire au service réclamations :

Service réclamations
27 rue Charles Durand
18000 BOURGES

Ou par mail : réclamations@gritchen.fr

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de vous apporter une réponse rapidement sans excéder le délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception et 2 mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de notre réponse.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’assureur dont les coordonnées figurent dans les Dispositions Générales.

Si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pourrez alors vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :

www.mediation-assurance.org
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09

Si vous souscrivez le contrat en qualité de consommateur, Vous pouvez aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ »

Mise en garde : saisie d’informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour apprécier le risque et calculer un tarif en conséquence.

S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la base des informations communiquées dans le questionnaire.

Il est donc très important que vous répondiez exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse déclaration, votre droit à indemnisation pourra être réduit et votre contrat annulé, en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.

Formulaires

Nous proposons plusieurs formulaires qui nous permettent de recueillir vos demandes avec les informations indispensables pour pouvoir y donner suite.

Vous restez libre de ne pas compléter ces formulaires. Toutefois, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite à vos demandes de contact ou de tarification.

En remplissant ces formulaires, vous nous transmettez des informations qui pourront être utilisées par GRITCHEN AFFINITY ainsi qu'aux entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.

Pour connaître plus en détail notre politique de confidentialité, cliquez ici.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

BLOCTEL : LA LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.

En communiquant votre numéro de téléphone sur notre site, vous acceptez d'être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler afin de répondre à votre demande.

Conditions générales de vente

Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Gritchen Affinity - 27 rue Charles Durand - CS70139 - 18021 Bourges Cedex ou par mail à contact@gritchen.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gritchen affinity et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gritchen affinity et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gritchen affinity qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le présent site internet. Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant sur le présent site internet sont des prix TTC en euro applicables au jour de la commande; tout changement du taux de taxe pourra être répercuté sur le prix des services. Gritchen affinity se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
– remplir le bulletin d’adhésion en ligne en donnant toutes les références du service choisi,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou par carte bancaire ; ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la mise à disposition de l’attestation du service. Cette attestation fait office de facture.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Gritchen Affinity. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gritchen Affinity.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gritchen Affinity.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Gritchen Affinity se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gritchen Affinity. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage – preuve

Gritchen affinity archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Gritchen Affinity seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Politique de confidentialité

En application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, le Groupe Gritchen a formalisé la présente politique afin de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données personnelles dans le cadre de ses activités de courtage en assurance.

Cette notice est applicable à l’ensemble des filiales du Groupe Gritchen qui partagent des moyens matériels et humains au travers d’un GIE.

La Politique relative aux Données Personnelles mise en oeuvre par le Groupe Gritchen et ses filiales est accessible depuis les sites Internet de Gritchen

Le terme « donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement (par référence notamment à un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne).

Responsable de traitement

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données vous concernant, le Groupe Gritchen et sa filiale concernée par la distribution de l’offre d’assurance GRITCHEN AFFINITY sont représentées par Monsieur Arnaud GERIGNY et agissent toutes les deux en qualité de responsable de traitement.

Finalités et bases légales des traitements réalisés

Vos données personnelles sont traitées de manière licite, conformément à l’article 6 du RGPD pour les finalités suivantes :

Information ou communication externe
Base du traitement : votre consentement à recevoir des informations se rapportant à nos activités (6 (1) a RGPD)

Sites internet - réseaux sociaux
Base du traitement : notre intérêt légitime de gestion et suivi de nos sites et comptes de réseaux sociaux (6 (1) f RGPD) et votre consentement lorsque vous nous adressez une demande afin qu’on y réponde (6 (1) a RGPD)

Gestion des clients et prospects
Base du traitement : notre intérêt légitime en tant que société commerciale (6 (1) f RGPD) de :

  • bonne gestion administrative et comptable de nos clients et la recherche de nouveaux clients
  • vous permettre de bénéficier de produits ou services complémentaires répondant à vos besoins
  • réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients et l’amélioration de nos services
  • l’élaboration d’études et de statistiques

Etude des besoins, souscription, gestion et exécution des contrats d'assurance
Nous utilisons vos données pour :

  • la présentation et fourniture d’information concernant notre offre
  • la souscription et la gestion de vos contrats d’assurance
  • l’exécution de vos contrats d’assurance, incluant, le cas échéant le traitement et la collecte de données de santé ou de données relatives aux infractions et condamnations dans le cadre de la gestion des sinistres uniquement

Base du traitement : Nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ou celle-ci à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (6 (1) b RGPD)

Conformité - Contrôle interne (Demandes relatives aux Données personnelles, Traitement des réclamations, Lutte contre le blanchiment, la corruption et la fraude, Contrôle – Audit)
Base du traitement : le respect de nos obligations légales (6 (1) c RGPD) en matière de traitement des demandes relatives aux données personnelles, de traitement des réclamations et des contentieux, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, et nos intérêts légitimes (6 (1) f RGPD) de lutte contre la corruption, lutte contre la fraude et de contrôle – audit interne.

Source des données

Les données traitées proviennent de vos réponses à nos questionnaires et formulaires, des documents que vous nous adressez dans le cadre de la souscription, gestion ou l’exécution de votre contrat d’assurance.

Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires et formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande ou de mettre en place la garantie souhaitée.

Les données traitées peuvent également provenir de nos partenaires distributeurs lorsque vous souscrivez à l’assurance par leur intermédiaire.

Dans ce cas, les données que nous recevons sont les suivantes :

- Etat civil, identité, données d'identification et de contact

- Données relatives au risque assuré

- Données relatives au sinistre survenu

Données traitées

Les catégories de données personnelles traitées sont :

- les données d’identification des souscripteurs, des bénéficiaires et des assurés ;

- les informations relatives à la situation professionnelle, familiale, économique et patrimoniales selon la typologie du contrat d’assurance concerné ;

- les données nécessaires à l’appréciation du risque à assurer ;

- les données nécessaires à la souscription et à la gestion du contrat ;

- les données liées aux sinistres et aux réclamations ;

- les données relatives à nos échanges.

Des données sensibles peuvent éventuellement être traitées dans le cadre de la mise en place ou la mise en jeu des garanties, telles que des données relatives à des condamnations pénales ou infractions, ou des données concernant la santé.

Les destinataires ayant accès à vos données personnelles

En fonction de la finalité décrite ci-avant, ont accès aux données, dans le cadre des missions habituelles qui leur sont assignées et dont ils doivent répondre :

  • les personnels chargés de la gestion commerciale clients/prospects ou de la passation, la gestion et l’exécution des contrats ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • les personnes chargées du service marketing, des services administratifs et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • nos partenaires, intermédiaires d’assurance et assureurs ;
  • les co-responsables de traitement ou les entités du groupe d’assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l’exercice de leurs missions ;
  • les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité ; • les services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes du contrôle...)

En qualité de personnes intéressées au contrat :

  • les souscripteurs, les assurés, les adhérents et les bénéficiaires des contrats ; et s’il y a lieu leurs ayants droit et représentants ;
  • s’il y a lieu les bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat ;
  • s’il y a lieu le responsable, les victimes ou leurs ayants droit, ainsi que leurs représentants ; les témoins, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.

En qualité de personnes bénéficiant d’un droit de communication :

  • s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ;
  • les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
  • les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

Nous ne transmettons les données personnelles à des tiers que lorsque cela s’avère indispensable aux traitements, et nous engageons à ne jamais commercialiser vos données.

Nous n’effectuons pas de transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne.

La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité poursuivie et sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation (exemple : délai de prescription légale) ou une autre durée compte tenu de nos impératifs opérationnels tels que la bonne gestion de vos dossiers sinistres, le respect des délais d’archivage de l’assureur ou les réponses aux demandes des autorités conformément aux pratiques de notre profession et en accord avec les recommandation de la CNIL.

Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour assurer la confidentialité des données

Le Groupe Gritchen a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données. Il s’agit notamment :

  • de mesures de sécurité informatique adaptées, notamment par l’utilisation de logiciels antivirus, de pare-feu et d’outils de chiffrement de données
  • de mesures spécifiques en ligne : par exemple, les coordonnées personnelles transmises via notre site sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran. Le paiement en ligne sécurisé : Lorsque le numéro de carte bancaire et sa date de fin de validité sont saisis, ces informations sont codées et ne sont pas conservées
  • de mesures en vue de garantir la sécurité physique des documents papiers dans nos locaux
  • de sensibilisation de nos collaborateurs
  • de la sélection rigoureuse de nos partenaires

Si malgré toute notre attention, vous avez des raisons de penser que la sécurité des données que nous avons reçues a été compromise, nous vous invitons à nous en informer immédiatement.

Information sur les droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Si la base légale du traitement est votre consentement, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire d’une de nos lettres d'informations, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Les droits dont disposent les personnes concernant leurs données personnelles s’appliquent parfois dans certains cas uniquement, et peuvent être soumis à des exceptions légales.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par Gritchen, vous pouvez contacter notre Service Conformité par courrier : Gritchen - Service Conformité - 27 rue Charles Durand 18000 Bourges ou par mail : conformite@gritchen.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris : www.cnil.fr.

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Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal. Un cookie est un fichier qui collecte des informations relatives à votre navigation. Ces fichiers peuvent être stockés sur tout type de terminal relié à internet tel que : ordinateur, tablette, smartphone.

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Ils sont nécessaires à la fourniture des services que vous sollicitez sur notre site. Ce type de cookies permet d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet et garantit la sécurité de votre navigation. Il s’agit par exemple des cookies « identifiant de session » ou des cookies permettant d’adapter l’affichage aux spécificités de votre navigateur.

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Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique relative au traitement des données à caractère personnel a été rédigée par le service Conformité.

Nous réexaminons la présente Politique régulièrement et nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de prendre en compte les évolutions de nos activités, de la législation ou de nos procédures internes.

La dernière mise à jour de notre Politique relative au traitement des données à caractère personnel date du 01/08/2021.

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Tél. : + 33 2 48 27 50 86
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